Charte relative au traitement de vos données personnelles

1/ Identité du responsable de traitement

En qualité de responsable de traitement, l’ADAPEI-ARIA de Vendée, association déclarée sise Le Plis Saint-Lucien CS 30359, Route de Beaupuy – 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, traite vos données personnelles aux fins de gestion des opérations de recrutement.

2/ Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par l’ADAPEI-ARIA de Vendée pour :
Apporter une réponse à votre candidature et prendre contact avec vous.
Base légale : dans cette hypothèse vos données sont traitées sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande en vue d’un recrutement.

Rechercher des profils pertinents ;
Présélectionner des candidats dont le profil répond au poste à pourvoir ;
Evaluer les capacités des candidats à occuper l’emploi visé ;
Prendre des références auprès d’anciens employeurs ;

Base légale : dans ces hypothèses, vos données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’ADAPEI-ARIA à sélectionner les candidats pertinents pour répondre à un besoin en recrutement.

Enrichir sa Cvthèque et être en mesure de vous recontacter si une offre ultérieure est susceptible de répondre à votre profil
Enrichir le logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant à l’ADAPEI-ARIA de Vendée de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

Base légale : dans ces hypothèses vos données sont traitées sur la base de votre consentement.

3/ Données personnelles traitées

Les données personnelles que l’ADAPEI-ARIA de Vendée est susceptible de traiter sont les suivantes : nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens etc., et plus largement toutes informations et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.

L’ADAPEI-ARIA de Vendée vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées (i) lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et (ii) depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.

4/ Champs obligatoires

L’ADAPEI-ARIA de Vendée vous informe également que les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et que le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

5/ Destinataires et sous-traitants

Ces données sont hébergées en France et pourront être transmises aux personnes strictement habilitées telles que :

aux personnes chargées du recrutement au sein de l’ADAPEI-ARIA de Vendée afin de leur permettre d’étudier votre candidature ;
aux conseillers externes de l’ADAPEI-ARIA de Vendée (avocats, auditeurs, etc.) ;
aux autorités publiques ou judiciaires ;
aux organismes gestionnaires de prestations sociales ;
aux sous-traitants de l’ADAPEI-ARIA de Vendée, qui traitent vos données pour son compte dans le cadre de la gestion du recrutement parmi lesquels la société BANKESS, éditrice du logiciel Digital Recruiters.
En sa qualité de sous-traitant de l’ADAPEI-ARIA de Vendée, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos données personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de l’ADAPEI-ARIA de Vendée et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord de l’ADAPEI-ARIA de Vendée. BANKESS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

Vous pouvez, sur simple demande auprès de l’ADAPEI-ARIA de Vendée, solliciter une information complète sur les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

6/ Durée de conservation des données

Les données personnelles des candidats externes à l’ADAPEI-ARIA de Vendée seront conservées durant une période de deux (2) ans maximum après le dernier contact avec son service de recrutement. A l’issue de cette période de deux (2) ans, et sous réserve d’un accord formel de votre part, l’ADAPEI-ARIA de Vendée pourra conserver vos données pendant une période renouvelée de deux (2) ans. L’ADAPEI-ARIA est également susceptible de conserver vos données personnelles pendant une durée six (6) ans à compter de la date d’embauche ou de refus d’embauche, à des fins probatoires.

Pour les candidatures internes, les données personnelles sont conservées durant le temps de présence du salarié au sein de l’ADAPEI-ARIA de Vendée.

7/ Confidentialité et sécurité des données

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, des garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises pour préserver les données personnelles mises en ligne.

8/ Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'opposition pour motif légitime, votre droit à retirer votre consentement – lorsque le traitement est fondé sur le consentement – ainsi que vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ADAPEI-ARIA de Vendée, par mail à servicerh@adapei-aria.com, ou par courrier à Le Plis Saint Lucien – Route de Beaupuy CS 30359 85009 Mouilleron Le Captif Cedex 09.

Vous bénéficiez également du droit de demander à l’ADAPEI-ARIA de Vendée que vous soit transmis l'ensemble des données personnelles vous concernant dans un format structuré.

En tout état de cause et en tant que de besoin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).